Société commerciale de personnes ou par intérêt

Société commerciale de personnes ou par intérêt
   Droit commercial: société constituée intuitu personae, en considération de la personne des associés, dans laquelle la part de chaque associé appelée part d'intérêt est en principe personnelle à l'associé et non cessible entre vifs ou sous certaines conditions

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Société commerciale — Entreprise  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… …   Wikipédia en Français

  • SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

  • Societe cooperative de production — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… …   Wikipédia en Français

  • Société coopérative de production — Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans …   Wikipédia en Français

  • INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

  • Societe des Nations — Société des Nations Pour les articles homonymes, voir SDN. La Société des Nations (SDN ou SdN[1]) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris… …   Wikipédia en Français

  • Socièté des nations — Société des Nations Pour les articles homonymes, voir SDN. La Société des Nations (SDN ou SdN[1]) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris… …   Wikipédia en Français

  • Société Des Nations — Pour les articles homonymes, voir SDN. La Société des Nations (SDN ou SdN[1]) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (1919), dans le but de …   Wikipédia en Français

  • Société des Nations (1919-1946) — Société des Nations Pour les articles homonymes, voir SDN. La Société des Nations (SDN ou SdN[1]) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris… …   Wikipédia en Français

  • Société des Nations - SDN — Société des Nations Pour les articles homonymes, voir SDN. La Société des Nations (SDN ou SdN[1]) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”